Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1338
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de certains lots de la zone de permis de stationnement 14
Avis de motion donné le 22 avril 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de retirer les lots numéros 1 477 697, 6 295 284 et 6 310 064 du cadastre du Québec de la zone de permis de stationnement 14. Dorénavant, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra être délivrée pour un logement, un atelier d’artiste ou un commerce sur ces lots.
Les lots numéros 1 477 697 et 6 310 064 du cadastre du Québec sont situés à l’est de la rue Saint-Anselme, au sud de la rue De Sainte-Hélène, à l’ouest de la rue Caron et au nord de la rue Saint-Vallier Est. Le lot numéro 6 295 284 du cadastre du Québec est quant à lui situé à l’est de la rue Richard-Burke, au sud de la rue Saint-Vallier Est, à l’ouest de la rue Horatio-Nelson et au nord de la rue Christophe-Colomb Est.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement du plan de la zone 14 du feuillet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN DE LA ZONE 14 du feuillet 1 de l’annexe xv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de retirer les lots numéros 1 477 697, 6 295 284 et 6 310 064 du cadastre du Québec de la zone de permis de stationnement 14. Dorénavant, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra être délivrée pour un logement, un atelier d’artiste ou un commerce sur ces lots.
Les lots numéros 1 477 697 et 6 310 064 du cadastre du Québec sont situés à l’est de la rue Saint-Anselme, au sud de la rue De Sainte-Hélène, à l’ouest de la rue Caron et au nord de la rue Saint-Vallier Est. Le lot numéro 6 295 284 du cadastre du Québec est quant à lui situé à l’est de la rue Richard-Burke, au sud de la rue Saint-Vallier Est, à l’ouest de la rue Horatio-Nelson et au nord de la rue Christophe-Colomb Est.
